Paie de vacances - Employé au statut Actif, SANS congé (seulement les gains)

Ce type de paiement de vacances est versé généralement aux employés à temps partiel. Le règlement de l'assurance-emploi stipule que seuls les gains sont assurables, et non les heures, lorsqu'une paie de vacances est versée SANS être accompagnée d'une période de congé.

Préalables

Vous pouvez utiliser la procédure décrite ci-dessous lorsque la situation satisfait tous les critères suivants :

  • Le statut de l'employé est Actif.
  • L'employé touche la totalité de sa paie de vacances sans prendre de congé.
  • L'employé pourrait recevoir ou non son salaire au cours du même traitement.

Étapes

Comment verser le montant complet de l'accumulateur de vacances à un employé actif qui n'a pas pris de congé :

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Ouvrez la page Feuille de présence.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
  3. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.

  4. Sélectionnez dans la liste Période visée la période qui correspond au nombre de semaines couvertes par les gains courants. S'il n'y a pas de gains pour la période en cours, sélectionnez Sans congé - Versement supplémentaire.

    Le champ Période visée commande l'application de l'exonération du RPC/RRQ. Comme cette paie de vacances n'est pas accompagnée d'un congé, la période visée sera celle au cours de laquelle des gains auront été obtenus, si c'est le cas.

  5. Comment demander le versement complet du contenu de l'accumulateur de vacances :

    1. Sélectionnez l'option Oui dans la liste Verser le montant complet?

    2. Sélectionnez la période de paie courante dans la liste Quelle période de paie?.

      Le règlement précise que la paie de vacances est assurable dans la période de paie au cours de laquelle elle est versée.

  6. Cliquez sur Enregistrer.